J.O. 139 du 17 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0401548V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (Réf. signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 4 au 10 juin 2004 :
I. - OUVRAGES
Commission nationale de contrôle
des interceptions de sécurité
12e rapport d'activité 2003
Comme pour les années précédentes, ce nouveau rapport d'activité dresse, pour l'année 2003, le bilan chiffré et commenté des interceptions réalisées, ainsi que les différentes facettes du contrôle exercé par la Commission. Il met l'accent sur ce contrôle effectué désormais a priori des demandes d'interception présentées en urgence absolue, en hausse sensible en 2003. On y trouvera également la présentation ordonnée et actualisée des textes entourant les interceptions de sécurité. Enfin, deux chapitres sont consacrés à la sécurité nationale et à la protection économique, motifs légaux d'interception, afin de compléter l'étude consacrée l'an passé au terrorisme et à la criminalité.
2004, la Documentation française, 92 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005539-1. - Réf. : 9 782110 055392.
Comptes de la protection sociale 2002
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la santé et de la protection sociale
Jean-Pierre Dupuis, Marie-Odile Rattier
Comme chaque année, ce rapport présente le total des dépenses en matière de protection sociale et leur ventilation par secteurs. En 2002, elles se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), se sont accrues de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 milliards d'euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d'assurance sociale, qui versent 83 % des prestations, sont prépondérants dans le système de protection sociale. La part des cotisations sociales a été fortement réduite, depuis 1995, au profit du financement fiscal : les impôts et taxes affectés représentent désormais près de 20 % des recettes, soit 12 points de plus qu'en 1995.
La CSG compte, elle, près des trois quarts des impôts et taxes, conséquence des transferts d'assiette opérés en 1997 et 1998 entre les cotisations maladie et la CSG.
2004, la Documentation française, 157 p., stat. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-022388-1. - Réf. : 9 782110 923882.
Premier emploi
Quels sont mes droits ?
Edition 2004
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Destiné à tous les jeunes qui occupent pour la première fois un emploi salarié ou un job d'été, ce guide répond à leurs diverses interrogations, préoccupations et attentes. De la signature du contrat à sa rupture, en passant par le salaire, les congés, la sécurité sociale, la vie dans l'entreprise et la formation, ce guide pratique traite en 54 fiches tous les aspects du statut de salarié, avec à l'appui des conseils et des adresses utiles.
2004, la Documentation française, 142 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-005566-9. - Réf. : 9 782110 055668.
En diffusion à la Documentation française
Bâtir une seule Europe
Articles et discours choisis 2002-2004
Peter Schieder
Conseil de l'Europe
S'agissant des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit, il ne doit y avoir qu'une seule Europe, une Europe fondée sur un seul ensemble de valeurs énoncées dans un seul ensemble de règles et protégées par un seul mécanisme. Une Europe allant de Moscou à Bruxelles, d'Ankara à Luxembourg et de Sarajevo à Strasbourg. Cette assertion n'est pas seulement incantatoire puisqu'elle a été au coeur des débats des travaux de l'Assemblée générale au cours des deux dernières années.
2004, Conseil de l'Europe, 158 p. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5463-5. - Réf. : 9 789287 154637.
La Violence à l'égard des jeunes femmes en Europe
Rapport du séminaire
Centre européen de la jeunesse de Budapest, 21-27 mai 2001
Conseil de l'Europe
Ce rapport, « La Violence à l'égard des jeunes femmes en Europe », rend compte d'un séminaire qui a rassemblé des responsables de jeunesse, porteurs de projets et autres professionnels ou volontaires concernés par cette thématique. Ce séminaire avait pour buts d'identifier des stratégies éducatives et sociales qui permettent d'aborder le problème au niveau européen et de souligner le besoin de lutter contre ces violations persistantes de la dignité humaine par des moyens juridiques et éducatifs.
2001, Conseil de l'Europe, 196 p., ill. - 15 EUR. - ISBN : 92-871-5321-5. - Réf. : 9 789287 153210.
Parité
Le Conseil de l'Europe et la participation
des femmes à la vie politique
Mariette Sineau
Conseil de l'Europe
Cette publication retrace l'historique des actions menées par le Conseil de l'Europe pour promouvoir la participation des femmes à la vie politique. Elle décrit les principes, les méthodes ainsi que les mécanismes institutionnels sur lesquels repose cette action, et analyse les principales questions soulevées par celle-ci. En conclusion sont examinés les domaines essentiels des futurs travaux : quota de femmes pour les partis politiques, garantie des droits sociaux des femmes et renforcement de la laïcité.
2004, Conseil de l'Europe, collection « Les Institutions démocratiques en action », 99 p. - 12 EUR. - ISBN : 92-871-5407-4. - Réf. : 9 789287 154071.
Une action différente
avec la jeunesse minoritaire en Europe
Enquête d'évaluation et d'impact du stage « Participation et citoyenneté » sur la formation d'animateurs de jeunesse minoritaire : 1997-2001.
Version abrégée
Conseil de l'Europe
Pendant cinq ans, de 1997 à 2001, la direction de la Jeunesse et du Sport du Conseil de l'Europe a organisé un stage de formation dans le but d'encourager la jeunesse minoritaire à davantage de participation tant au niveau de la vie locale que nationale.
Ce stage, « Participation et citoyenneté », faisant suite à la campagne européenne de jeunesse « Tous différents, tous égaux », a impliqué environ 150 responsables et animateurs de la jeunesse minoritaire en Europe, qui, à leur tour, ont développé et mis en oeuvre autant de projets. C'est le résumé de cette évaluation qui est ici présenté.
2003, Conseil de l'Europe, 68 p. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-5317-5. - Réf. : 9 789287-153173.
II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industie
Direction des affaires juridiques
Etude :
Deux aspects de l'évolution récente de l'environnement juridique des entreprises, au regard des principes du « gouvernement d'entreprise ».
Droit européen :
Jurisprudence communautaire :
Liberté d'établissement. - Législation nationale qui interdit la rémunération des dépôts « à vue ». - Eventuelle incompatibilité avec le droit communautaire.
Périmètre du service réservé au prestataire du service universel postal.
Impôt sur les revenus mobiliers. - Débiteur non domicilié ou établi en France. - Exclusion d'un taux de prélèvement libératoire. - Législation nationale non conforme.
Concurrence. - Caisses de maladie. - Interprétation des articles 81 et 82 du Traité CE. - Activité économique. - Notion d'entreprise.
Crédit à la consommation. - Information du consommateur. - Taux annuel effectif global. - Taux d'intérêt variable. - Renouvellement du contrat.
Jurisprudence :
La sanction administrative du manque de vigilance des organismes financiers en matière de blanchiment d'argent : du devoir de vigilance à l'obligation de soupçon.
Le Conseil d'Etat impose, en application de la réglementation communautaire, de prendre en considération pour l'accès aux emplois de la fonction publique l'expérience professionnelle acquise après l'acquisition des diplômes.
Le Conseil d'Etat annule la décision par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a autorisé la reprise de Moulinex par Seb au titre de l'exception de l'entreprise défaillante.
Prescription des infractions à la loi sur la presse : un changement d'adresse électronique est assimilable à une réédition.
La mise à disposition par ADP de moyens de signalisation à des opérateurs privés contre redevance constitue une activité économique ne relevant pas d'une prérogative de puissance publique.
Délit de favoritisme : la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur son champ d'application.
Actualités :
Ordonnance no 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », no 26, mars-avril 2004, 48 p., 10 EUR. - Réf. 3 303332 800261.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
L'économie allemande est-elle vraiment en déclin ?
Le mythe du déclin (Robert von Heusinger, Wolfgang Uchtius).
Les trois chocs de l'économie allemande (François Bilger, Eric Rugraff).
L'échec économique de la réunification (Amélie Derambure).
Restructuration ou désintégration ? Le réseau des firmes allemandes se réorganise (Bruce Kogut, Gordon Walker).
Le secteur des banques publiques prépare son avenir.
Egalement dans ce numéro :
Terrorisme à grande échelle : partage de risques et politiques publiques (Erwann Michel-Kerjan).
La désinflation est-elle un avantage méconnu de la mondialisation ? (Kenneth S. Rogoff).
Les start-up après le déluge (Pierre-Jean Benghozi, Bernard Gautier, Alexandre Joseph).
« Problèmes économiques », no 2853, mercredi 9 juin 2004, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028535.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Télévision et politique
Arnaud Mercier
La télévision, média de masse par excellence, est devenue le premier vecteur de communication et d'information en matière politique. Quel est en fait son impact réel ? Si certains penchent pour une influence déterminante de ce média sur un téléspectateur considéré comme passif, d'autres mettent en lumière des effets plus limités. Mais il faut sortir de cette opposition et considérer des interactions beaucoup plus complexes entre hommes politiques, médias et publics, l'influence des uns sur les autres étant réciproque. Après avoir étudié la place qu'occupe la politique dans les programmes télévisés, pendant les campagnes électorales, mais aussi dans les émissions de divertissement auxquelles les hommes politiques n'hésitent plus à participer, ce dossier analyse le rôle de la télévision comme source d'information des citoyens et la façon dont ce média est susceptible d'agir sur la formation de leur opinion ou d'influencer leur vote. Comme tout moyen de communication, la télévision peut se révéler une source d'information problématique, notamment quand elle est « manipulée » par les gouvernants en temps de guerre, comme on a pu le voir dans l'ex-Yougoslavie, en Tchétchénie ou au Moyen-Orient. Utilisée par les terroristes, la télévision peut également devenir une arme dans la « guerre médiatique ». Enfin, ce dossier montre comment la télévision transforme le jeu politique en attirant les hommes politiques qui, sur les conseils de spécialistes en communication, l'utilisent pour se faire connaître et reconnaître, comment elle modèle leur discours, leur présentation, et oriente leurs stratégies de communication. A l'extrême, la politique se réduit parfois à une gestion de l'image, laissant une place de choix au marketing, comme l'illustre le cas de Silvio Berlusconi en Italie.
« Problèmes politiques et sociaux », no 900, 4 juin 2003, 124 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303332 109005.
Revue française des affaires sociales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Circulations migratoires :
nouvelles dynamiques des migrations
Présentation du dossier
Aspects généraux :
- Immigration dans la zone OCDE : un panorama à multiples facettes ;
- Les pays de l'Union européenne face aux nouvelles dynamiques des migrations internationales.
Ampleur des migrations et caractéristiques des migrants, suivi d'un commentaire :
Deux ou trois idées non reçues sur les migrations :
- Les limites de l'approche statistique des circulations migratoires. - Le système statistique français.
Quelques exemples :
- Nouvelles dynamiques migratoires au Portugal et processus d'intégration ;
- Les Tamouls du Sri Lanka dans la région parisienne. - L'emprise du politique ;
- L'expérience des vendeurs migrants sur le marché de Vintimille.
Connaissances nouvelles et perspectives :
- Quand la recherche française investit les circulations migratoires.
Notes de lecture.
Résumés des articles (en français et en anglais).
Vient de paraître.
Présentation des auteurs de ce numéro.
« Revue française des affaires sociales », no 2, avril-juin 2004, 204 p. - 17,50 EUR. - Réf. : 3 303337 402101.